Le fonctionnement démocratique

Ce code de fonctionnement propose un cadre d’application de l'Assemblée, il permet à ceux qui n'ont pas encore participé aux diverses rencontres, de se projeter.

Il pourra faire le sujet d'amendements lors de la constitution de l'Assemblée Citoyenne, après les élections de Mars 2020

 

Article 1: L'assemblée citoyenne est totalement indépendante du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire. L'Assemblée a pour objectif de faire participer le plus grand nombre d'habitants.

Article 2:L'Assemblée Citoyenne choisit elle même les sujets sur lesquels elle souhaite délibérer ou réfléchir, les autres sujets demeurent du ressort du Conseil Municipal.

Article 3: L'Assemblée met en place les conditions d'information optimales qui permettront aux participants de prendre des décisions libres et éclairées

Article 4: L'Assemblée Citoyenne se réunit au minimum une fois par trimestre,  le premier jour du mois composant le trimestre,  pour traiter des sujets organisationnels et de son programme.

Article 5: L'Assemblée définit qui peut participer et voter en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour. Ils sont ci-après dénommés « les participants ».

Article 6: L'Assemblée peut valablement délibérer dès lors qu'elle réunit un minimum de 30 participants ». Ce nombre correspond au nombre d'élus au Conseil Municipal qui seront censés y participer.

Article 7: L'Assemblée Citoyenne organise des réunions spécifiques aux sujets définis à l'article 2, au rythme et aux dates et horaires qu'elle estime nécessaire pour une parfaite information  organisation et efficacité des débats. Des réunions identiques  organisées à des dates et horaires différents peuvent ainsi être envisagées afin de favoriser la participation du plus grand nombre.

Article 8: Une commission ouverte et sans limite de participants est constituée au sein de l'assemblée pour procéder à l'organisation matérielle des débats, et proposer un règlement de fonctionnement de l'Assemblée. 

Article 9: Chaque participant à l'assemblée peut proposer un projet ou un débat sur n'importe quel sujet lui tenant à cœur. Il est alors procédé à un vote à la majorité qualifiée pour déterminer si le sujet est retenu. 


Si tel n'est pas le cas, le demandeur est invité, s'il souhaite maintenir sa proposition, à rassembler une pétition d'au moins un dixième du corps électoral,  soit pour Commercy,  350 personnes minimum,15 jours avant. Dans le cas où le nombre de pétitionnaires est atteint,  l'assemblée est contrainte de délibérer sur le sujet requis.

Article 10: L'Assemblée Citoyenne recherche le compromis et le consensus des participants dans toute la mesure du possible.
Si ce consensus ou une large majorité ne se dégagent pas,  l'Assemblée Citoyenne peut alors choisir de faire procéder à un vote à la majorité qualifiée au sein de l'assemblée.
En fonction du résultat obtenu,  et si une minorité représentant au moins 30 % des présents de l'assemblée le demande, un référendum local doit être organisé. L'Assemblée Citoyenne devra se plier au résultat de ce référendum.

Article 11: En pareil cas, une commission ouverte et sans limite de participants est constituée au sein de l'assemblée pour procéder à l'organisation matérielle du référendum


Article 12: Toute décision de l'Assemblée,  si elle est réversible peut être rediscutée en fonction de l'évolution de la situation ou de nouveaux arguments que souhaite avancer la minorité. En pareils cas,  la décision de rediscuter une résolution déjà  prise est soumise aux mêmes règles qu'exposées à l'article 6 ci-dessus


Article 13: Une commission ouverte et sans limite de participants est constituée au sein de l'Assemblée pour recenser auprès du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire, tous les sujets d'urgence et d'actualité susceptibles de faire l'objet d'un examen de la part de l'Assemblée.
Dans les mêmes conditions que définies ci-dessus,  ces sujets sont alors soumis à appropriation de la part de l'Assemblée. 

Article 14: Toute délibération de l'Assemblée Citoyenne est transmise au Conseil Municipal  pour mise à exécution.

Article 15: Les règles de fonctionnement définies ci-dessus ne sont pas figées,  et peuvent évoluer à tout moment sur proposition des participants,  après débat et vote.

(Ce code de fonctionnement est une proposition, il a été élaboré par l'équipe d'animation de

l'Assemblée Citoyenne, et validé par ses même membres).